Une procédure en plusieurs niveaux
La naturalisation ordinaire fait intervenir la commune, le canton et la Confédération. Les documents demandés et la façon de déposer le dossier dépendent beaucoup de votre canton et de votre commune.
Commencez donc par la liste officielle de votre commune ou de votre canton : c'est elle qui fait foi.
Repérer les documents étrangers
Dans cette liste, identifiez les documents délivrés à l'étranger : actes d'état civil, extraits de casier judiciaire du pays d'origine, jugements, attestations de nationalité. Ce sont eux qui peuvent nécessiter une apostille et une traduction.
Attention aux délais de validité
Certains documents, comme les extraits de casier judiciaire, doivent souvent être récents au moment du dépôt. Planifiez les commandes à l'étranger, l'apostille et la traduction pour que tout reste valable.
Un seul envoi, un seul devis
Envoyez-nous la liste officielle et tous les documents étrangers en une fois. Nous vous indiquons ce qui doit être traduit et vous recevez un devis global.
Ces guides donnent des repères généraux. Les exigences précises sont toujours fixées par l'autorité qui traite votre demande.