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Apostille ou légalisation : quelle différence ?

Deux façons de prouver qu'un document public étranger est authentique, et leur lien avec la traduction.

À quoi servent-elles ?

Une autorité suisse ne peut pas vérifier elle-même chaque signature ou tampon étranger. L'apostille ou la légalisation confirme que le document a bien été délivré par une autorité compétente du pays d'origine.

L'apostille

L'apostille est prévue par la Convention de La Haye de 1961. Entre pays qui l'appliquent, un seul certificat, l'apostille, suffit. Elle est délivrée par une autorité désignée dans le pays qui a émis le document.

La légalisation

Pour les pays qui n'appliquent pas cette convention, on passe en général par une légalisation en plusieurs étapes, qui fait souvent intervenir les autorités du pays d'origine puis une représentation consulaire. La procédure exacte dépend du pays.

Et la traduction ?

Le traducteur ne délivre ni apostille ni légalisation. En pratique, on obtient d'abord le document et son apostille ou sa légalisation, puis on fait traduire l'ensemble.

Chaque autorité suisse fixe ses propres exigences : demandez-lui toujours si elle veut une apostille, une légalisation, une traduction certifiée, ou plusieurs de ces éléments.

Ces guides donnent des repères généraux. Les exigences précises sont toujours fixées par l'autorité qui traite votre demande.

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